Alors que les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 approchent, Anticor appelle les candidats à prendre un engagement résolu contre la corruption et la délinquance financière. Ces pratiques minent les principes fondamentaux de la République, ébranlent la confiance publique et coûtent à la France environ 120 milliards d’euros par an. L’association Anticor, pionnière dans la lutte contre la corruption, souligne l’urgence de renforcer les règles et d’améliorer l’efficacité des institutions pour protéger la démocratie.
Les principes démocratiques en péril
La corruption et la délinquance financière portent atteinte aux fondements mêmes de la République française. Le préambule de la déclaration des droits de l’homme de 1789 proclame que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ».
Des principes tels que l’égalité devant la loi, la liberté d’expression, la liberté de la presse, et la transparence des actes publics sont des piliers essentiels contre les abus de pouvoir et la corruption. Cependant, ces principes sont aujourd’hui menacés par des pratiques corruptives qui ont érodé la confiance des citoyens et compromis l’efficacité des institutions démocratiques.
Anticor insiste sur la nécessité de maintenir et de renforcer ces principes pour protéger la démocratie. L’association appelle les futurs législateurs à être à la hauteur des enjeux en adoptant des mesures plus strictes et en garantissant la transparence des institutions.
Des règles plus effectives pour endiguer la corruption
La lutte contre la délinquance financière, particulièrement en lien avec l’activité politique et économique, est devenue cruciale face à l’augmentation inquiétante des infractions. Anticor propose une série de réformes essentielles pour renforcer les règles et améliorer la transparence, visant à éradiquer les pratiques corruptives qui minent la République.
Anticor met en avant la nécessité d’un cadre réglementaire plus strict pour le lobbying afin de garantir une plus grande transparence dans les interactions entre lobbyistes et responsables publics. La proposition inclut l’exigence d’une traçabilité complète de toutes les interactions. Cela signifie que chaque rencontre, chaque échange de correspondance ou de documentation entre un lobbyiste et un décideur public doit être enregistré et accessible pour vérification.
En outre, il est impératif de rendre publics les rapports et les propositions soumis aux décideurs. Cette transparence permettrait aux citoyens de suivre les influences exercées sur leurs représentants et de comprendre les pressions sous lesquelles ces derniers prennent leurs décisions. Anticor suggère que la publicité de ces rapports soit obligatoire pour tous les types d’interactions et qu’elle inclut des détails sur les sujets abordés et les positions défendues.
Le phénomène du pantouflage, où les hauts fonctionnaires passent du secteur public au secteur privé, souvent dans des entreprises qu’ils ont régulées, nécessite une réglementation stricte. Anticor propose d’appliquer rigoureusement l’obligation pour les hauts fonctionnaires de servir l’État pendant au moins dix ans avant de pouvoir rejoindre le secteur privé. Cette période de carence vise à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir que les décisions publiques ne soient pas influencées par des perspectives de carrière dans le secteur privé.
De plus, il est crucial de renforcer les pouvoirs de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cette autorité devrait avoir les moyens de surveiller les carrières des agents publics après leur départ du service, pour s’assurer qu’ils ne tirent pas indûment parti des fonctions qu’ils ont exercées au sein de l’administration.
La transparence de la propriété effective des entreprises est une mesure clé pour prévenir l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Anticor propose de faciliter l’accès public aux informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises. Cet accès permettrait de mieux identifier les véritables propriétaires et de s’assurer qu’ils ne dissimulent pas des fonds ou n’évitent pas les impôts. Une transparence accrue dans ce domaine est essentielle pour lutter contre les structures opaques utilisées pour la corruption.
Pour que la lutte contre la corruption soit véritablement efficace, une réforme institutionnelle profonde est nécessaire. Anticor appelle à plusieurs mesures structurantes pour renforcer l’intégrité publique.
Anticor propose la création d’une Autorité de la Probité Publique, une institution constitutionnelle dédiée à la surveillance de l’intégrité des responsables publics. Cette autorité serait chargée de superviser les comportements éthiques et de sanctionner les violations, en garantissant que les responsables publics respectent les normes de probité les plus élevées.
Pour garantir l’indépendance des enquêtes sur la corruption, il est essentiel de réformer le ministère public. Anticor insiste sur la nécessité d’une indépendance totale de cette institution pour qu’elle puisse mener des enquêtes et poursuivre les infractions sans subir de pressions politiques. Une telle réforme renforcerait la confiance du public dans le système judiciaire et assurerait que les affaires de corruption soient traitées avec impartialité.
Le verrou de Bercy, qui empêche les autorités fiscales de transmettre des dossiers de fraude fiscale au ministère public sans l’accord du ministre des Finances, est une barrière à la transparence et à la justice. Anticor propose d’abolir cette règle pour permettre une action judiciaire plus libre et plus efficace contre la fraude fiscale, garantissant que tous les cas de corruption et d’évasion fiscale soient poursuivis sans entraves administratives.
Il est crucial de rendre les élus responsables devant les juridictions financières pour leurs actes de gestion. Anticor suggère de faciliter la saisine de ces juridictions pour juger les actions des élus locaux et nationaux, afin de garantir une gestion responsable et transparente des finances publiques.
Enfin, Anticor propose l’introduction d’un référendum d’initiative populaire, permettant aux citoyens de déclencher des référendums sur des questions de corruption et de gouvernance. Ce mécanisme renforcerait le contrôle citoyen et donnerait au public un outil direct pour influencer les politiques de transparence et d’intégrité.
Le Rôle crucial des citoyens et des associations
La lutte contre la corruption ne repose pas uniquement sur les institutions mais aussi sur la vigilance citoyenne et l’action des associations comme Anticor. L’association a prouvé qu’il est possible de résister à l’impunité par des actions concrètes et un contrôle citoyen rigoureux. Les citoyens, en exerçant leur droit de vote lors des prochaines élections législatives, peuvent choisir des représentants déterminés à instaurer une gouvernance intègre et transparente.
Anticor appelle les futurs législateurs à adopter des mesures décisives pour renforcer les règles contre la corruption et améliorer l’efficacité des institutions qui les appliquent. Ce combat est essentiel pour préserver la démocratie et garantir que le pouvoir reste entre les mains des citoyens. L’élection à venir est une opportunité pour les citoyens de se réapproprier un pouvoir dont ils ont été dépossédés par des pratiques corruptives et de promouvoir une gouvernance éthique et transparente.
