À l’approche des élections européennes de juin 2024, où 720 députés, dont 81 pour la France, seront élus au Parlement européen, l’association Anticor a présenté une série de propositions éthiques destinées à renforcer la confiance dans la vie démocratique européenne. Ces propositions, destinées tant aux décideurs publics qu’au fonctionnement législatif de l’Union européenne, visent à garantir une Europe plus juste et transparente.
L’intégrité des candidats est une priorité pour Anticor, qui propose d’imposer aux candidats d’être en règle avec l’administration fiscale et de présenter un casier judiciaire vierge d’infraction à la probité. Cette exigence serait également étendue aux eurodéputés durant l’exercice de leur mandat. Cette mesure vise à garantir que les élus maintiennent une conduite exemplaire tout au long de leur mandat, assurant ainsi la confiance des électeurs dans leurs représentants.
Pour une meilleure transparence des activités parlementaires, Anticor suggère de rendre obligatoire la publication systématique des activités des eurodéputés et de leurs collaborateurs sur le site du Parlement européen. Cela inclut leur présence, les amendements écrits ou soutenus, les travaux et les votes, tant en commission qu’en plénière. De plus, l’absentéisme en séance plénière devrait être sanctionné par une diminution automatique de la rémunération, incitant ainsi les députés à être plus assidus.
Anticor préconise également la justification de l’utilisation des indemnités de frais généraux, en passant d’un système d’enveloppe à un système d’avance avec obligation de fournir des justificatifs. Cette transparence s’étendrait aux frais engagés par ou pour le compte des collaborateurs des députés, avec des sanctions en cas d’abus. Cette mesure vise à prévenir toute mauvaise gestion des fonds publics et à garantir que les indemnités sont utilisées à bon escient.
La création d’un organe éthique européen est une autre proposition clé. Cet organe indépendant serait chargé de contrôler l’application des règles d’éthique et de probité au sein des institutions et agences de l’Union européenne. Il pourrait être saisi par des associations agréées, offrant ainsi une surveillance externe et impartiale pour garantir le respect des normes éthiques.
La lutte contre les conflits d’intérêts est également au cœur des propositions d’Anticor. Tous les responsables publics européens seraient tenus de remplir et d’actualiser une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts dès leur entrée en fonction. De plus, il est crucial de mieux encadrer les activités parallèles et les reconversions, notamment dans le domaine du lobbying, afin de prévenir toute influence indue sur les décisions publiques.
Pour encadrer strictement le lobbying, Anticor propose de rendre obligatoire et commun aux trois principales institutions de l’UE le Registre de transparence. Ce registre contiendrait des informations sur les représentants d’intérêts et imposerait la traçabilité des textes législatifs, de leur élaboration à leur vote, afin de garantir une prise de décision transparente et responsable.
L’interdiction des cadeaux à l’ensemble des responsables publics européens est une autre mesure proposée par Anticor. Cette interdiction vise à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir que les décisions publiques ne sont pas influencées par des intérêts privés.
Pour renforcer la lutte contre la corruption, Anticor appelle à l’adoption d’une nouvelle directive européenne pour protéger les intérêts démocratiques et à renforcer les pouvoirs du parquet européen. Cette initiative vise à accroître l’efficacité des efforts de l’UE pour combattre la corruption et à protéger les ressources publiques.
La lutte contre l’évasion fiscale est également une priorité, avec la proposition d’ajouter les États européens non coopératifs à la liste des paradis fiscaux et de renforcer les moyens de prévention en matière d’évitement fiscal. Cette mesure vise à garantir que toutes les entreprises et individus paient leur juste part d’impôts, contribuant ainsi à un système fiscal plus équitable.
En matière de droit des sociétés, Anticor propose de permettre l’accès aux données économiques d’intérêt général en supprimant la directive sur le secret des affaires. Cette initiative favoriserait une plus grande transparence des entreprises et renforcerait la confiance des citoyens dans le secteur privé.
Pour garantir la liberté et la pluralité des médias, Anticor propose de limiter la concentration des médias. Cette mesure vise à assurer la transparence, le pluralisme de l’information et à préserver l’indépendance des médias, éléments essentiels d’une démocratie saine.
Enfin, la protection des lanceurs d’alerte est une priorité pour Anticor, qui propose de créer un fonds destiné à soutenir financièrement les lanceurs d’alerte et de sanctionner les poursuites-bâillons. Cette mesure vise à protéger ceux qui dénoncent des comportements illégaux ou contraires à l’éthique, en leur offrant un soutien et en prévenant les représailles.
Ces propositions d’Anticor pour les élections européennes de 2024 visent à instaurer une plus grande transparence, à renforcer l’éthique et à lutter contre la corruption au sein de l’Union européenne. En adoptant ces mesures, Anticor espère améliorer la confiance des citoyens dans les institutions européennes et promouvoir une gouvernance plus juste et équitable.
