La situation d’Anticor, l’association française de lutte contre la corruption impliquée dans plus de 150 procédures judiciaires, reste précaire. Privée d’agrément anticorruption depuis presque un an, Anticor fait face à un gouvernement qui semble ignorer volontairement les cadres légaux établis pour l’octroi de cet agrément.
En juin 2023, le tribunal administratif avait annulé l’agrément 2021-2023 d’Anticor en raison d’erreurs de rédaction par l’ancien Premier ministre Jean Castex, entraînant une série de recours judiciaires toujours en instance devant le Conseil d’État. Malgré cela, et une nouvelle demande d’agrément soumise dès juin 2023, le gouvernement n’a pas répondu, forçant Anticor à déposer un recours en janvier 2024 contre cette non-réponse.
Le Premier ministre actuel, Gabriel Attal, a reçu le dossier le 26 janvier 2024, avec un délai de quatre mois pour répondre selon le décret du 12 mars 2014 encadrant ces procédures. Pourtant, à l’approche de cette échéance, le ministère de la Justice a informé Anticor que sa demande serait « mise en attente » jusqu’à la résolution des contentieux en cours, une démarche qui semble s’affranchir des règles établies.
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, se retrouve dans une position délicate en raison d’un conflit d’intérêts lié à une plainte déposée par Anticor en 2018, ce qui l’oblige à se déporter de cette affaire. Cependant, c’est son ministère qui a répondu à Anticor, ajoutant une couche de complexité à l’affaire.
Le décret de 2014 stipule clairement que l’agrément doit être accordé ou refusé dans un délai de quatre mois, extensible de deux mois si nécessaire, sans prévoir de mise en attente. En reliant la décision d’agrément aux contentieux en cours, le gouvernement semble conditionner un processus administratif à des issues judiciaires, affectant potentiellement le droit à un recours juridictionnel effectif d’Anticor.
Cette gestion de la demande d’agrément par le gouvernement soulève des inquiétudes quant à son engagement réel dans la lutte contre la corruption, surtout à l’approche de la publication d’un plan national sur le sujet. Anticor, de son côté, continue de réclamer justice et équité dans le traitement de son dossier, soulignant l’importance de son rôle dans la surveillance de l’intégrité des institutions publiques françaises.
