Le silence du gouvernement face à Anticor : une violation inquiétante de l’État de droit

28 août 2024

L’association Anticor, connue pour son rôle crucial dans la lutte contre la corruption en France, se trouve une nouvelle fois confrontée au silence du gouvernement. Depuis la perte de son agrément en 2023, qui lui permettait de se constituer partie civile dans des affaires politico-financières, Anticor n’a cessé de se battre pour recouvrer ce statut essentiel. Cependant, le gouvernement persiste dans une attitude de refus implicite, plongeant ainsi l’association dans une situation inquiétante.

Le 26 juillet dernier, après une prolongation de deux mois de l’instruction de la demande d’agrément d’Anticor, le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal avait choisi de ne pas se prononcer, laissant l’association dans une situation de blocage. Anticor a rapidement contesté cette décision implicite et a obtenu gain de cause le 9 août 2024, lorsque le Tribunal administratif de Paris a suspendu le refus du gouvernement, ordonnant un réexamen sous 15 jours. Pourtant, le gouvernement n’a pas respecté cette injonction, prolongeant ainsi un silence qui envoie un signal alarmant quant à son engagement dans la lutte contre la corruption.

Le non-respect par le gouvernement de la décision du Tribunal administratif constitue une violation flagrante de l’État de droit. Cette inaction ne fait qu’accentuer les doutes sur la légalité des décisions prises contre Anticor, et renforce l’idée d’une stratégie délibérée de l’exécutif pour empêcher l’association de poursuivre ses missions. Paul Cassia, président d’Anticor, n’a pas mâché ses mots en déclarant que « le Premier ministre viole l’état de droit et envoie un message délétère aux citoyens. »

Ce refus de répondre ne s’inscrit pas seulement dans une démarche administrative, mais reflète un mépris plus large pour la lutte anti-corruption. Le gouvernement semble ainsi chercher à affaiblir un acteur majeur de la transparence en politique, malgré l’importance reconnue des missions de l’association par le juge administratif. En effet, depuis 2015, Anticor joue un rôle crucial dans les affaires politico-financières, notamment en se constituant partie civile lorsqu’il y a une inaction du parquet.

Face à ce silence coupable, Anticor ne baisse pas les bras. Ce 28 août 2024, l’association a de nouveau saisi le tribunal administratif pour contraindre le gouvernement à se prononcer, cette fois-ci sous astreinte financière. L’association demande 1 000 euros de dédommagement par jour de retard, une somme symbolique mais qui souligne la gravité de la situation. Le combat d’Anticor ne se limite pas au domaine judiciaire, l’association continue également de dénoncer publiquement les entraves que le gouvernement oppose à la lutte contre la corruption.

Alors que le gouvernement démissionnaire indique que la décision reviendra au futur Premier ministre, la situation actuelle souligne une inquiétante tendance à l’inaction face à des questions essentielles pour la démocratie. Cette attitude pourrait bien affaiblir davantage la confiance des citoyens envers leurs institutions, à un moment où la transparence et la justice sont plus que jamais nécessaires. Anticor, forte de ses 7 000 adhérents, incarne cette lutte pour l’éthique en politique et ne compte pas abandonner face à un exécutif qui semble déterminé à la museler.

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