Gabriel Attal accusé de freiner l’agrément de l’association anticorruption Anticor

22 juillet 2024

Le renouvellement de l’agrément de l’association Anticor a été freiné par Gabriel Attal, selon des documents révélés par « Marianne ». Cette situation met en lumière les stratégies employées par le gouvernement pour retarder les procédures, suscitant de vives réactions au sein de l’association.

Depuis le 23 juin 2023, date à laquelle la justice administrative a annulé l’agrément d’Anticor, l’association s’efforce de le renouveler. Cet agrément est crucial pour qu’Anticor puisse se constituer partie civile dans des affaires de corruption, comme celle impliquant Alexis Kohler, bras droit d’Emmanuel Macron.

Les responsables d’Anticor dénoncent des délais d’instruction interminables et un possible « faux en écriture » pour justifier le retrait de l’agrément. En effet, plusieurs procédures sont en cours devant le Conseil d’État et le tribunal administratif de Paris, mais elles subissent des reports répétitifs, notamment une audience prévue le 28 juin 2024, qui a été retardée sine die.

En janvier 2024, après la décision de la cour administrative d’appel de Paris de confirmer l’annulation de l’agrément, Anticor a déposé une nouvelle demande. Gabriel Attal, succédant à Élisabeth Borne à Matignon, a déclaré qu’il n’y avait « pas de garanties suffisantes pour assurer le caractère désintéressé et indépendant des activités de l’association« .

L’argumentation de Gabriel Attal repose sur deux points : le calendrier de l’agrément de 2021, qui n’aurait plus d’effet après le 2 avril 2024, et l’absence de conséquences sur les procédures en cours. Cependant, Inès Bernard, déléguée générale d’Anticor, conteste cette vision, affirmant que l’annulation rétroactive de l’agrément empêche l’association d’exercer ses droits de partie civile.

Des critiques internes ont également émergé, notamment de deux adhérents qui ont attaqué l’arrêté de Jean Castex renouvelant l’agrément en avril 2021. Le tribunal administratif de Paris a alors annulé cet agrément, soulignant les défauts de rédaction de l’arrêté, qualifié de « bien mal écrit » par Paul Cassia, président d’Anticor.

Le financement d’Anticor a également été mis en cause. Le gouvernement a cité un extrait d’un rapport de 2022 du commissaire aux comptes d’Anticor, mentionnant une « exigence de transparence incertaine« . Or, ce passage n’existe pas dans le rapport, ce qui pourrait constituer un faux en écriture selon Paul Cassia.

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 tombent à point nommé pour détourner l’attention des procédures en cours. Le gouvernement a prolongé l’instruction de la demande de renouvellement de l’agrément d’Anticor jusqu’au 25 juillet, veille de la cérémonie d’ouverture des JO, laissant présager un possible enfouissement médiatique de l’affaire.

Anticor continue de se battre pour récupérer son agrément, essentiel pour mener à bien ses actions contre la corruption. La situation actuelle soulève des questions sur l’indépendance des associations et le rôle du gouvernement dans le contrôle des procédures judiciaires.

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