Le 25 juin 2024, Paul Cassia, président de l’association Anticor, a adressé un courrier au Premier ministre Gabriel Attal. Ce courrier exprime l’incompréhension de l’association face à la prolongation inattendue de deux mois de l’instruction de sa demande d’agrément anticorruption. Initialement prévue pour le 25 mai 2024, la réponse à cette demande est désormais attendue, au plus tard, le 25 juillet 2024. Cette prolongation sans explication claire nuit gravement aux activités de l’association, qui joue un rôle crucial dans la lutte contre la corruption en France.
Le courrier rappelle qu’un mois auparavant, le 24 mai 2024, la Directrice des Affaires civiles et des grâces du ministère de la Justice a informé Anticor de cette prolongation. L’instruction de la demande, déposée le 25 janvier 2024, a été retardée en raison de litiges administratifs pendants, bien que ces litiges n’aient pas de lien direct ou indirect avec la demande d’agrément en cours. Paul Cassia souligne que cette prolongation constitue une prolongation en dernière minute et met en lumière un manque de transparence et de communication de la part des autorités.
Paul Cassia détaille deux affaires en cours devant la juridiction administrative. La première concerne un refus implicite d’agrément par la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, en décembre 2023. Cette affaire est toujours en cours devant le tribunal administratif de Paris, qui a dû reporter son audience en raison d’un mémoire en défense tardif déposé par le gouvernement. La seconde affaire concerne un agrément antérieur délivré en avril 2021, annulé pour erreur de droit en juin 2023. Paul Cassia insiste sur le fait que ces affaires ne devraient pas impacter l’instruction de la demande actuelle.
Durant les mois écoulés, ni les services du Premier ministre ni ceux du Garde des Sceaux n’ont demandé de pièces ou d’explications complémentaires, confirmant qu’Anticor respecte les conditions posées par le décret du 12 mars 2014 pour l’agrément des associations anti-corruption. Anticor, association transpartisane qui ne reçoit aucune subvention publique ou privée, joue un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption en France. Son fonctionnement est conforme à ses statuts, qui sont un modèle de démocratie associative.
Paul Cassia appelle le Premier ministre à réaccorder l’agrément anticorruption avant le 7 juillet 2024, date butoir pour les institutions nationales après la dissolution de l’Assemblée nationale décidé par le Président de la République, Emmanuel Macron, le 9 juin dernier. Il souligne que cet agrément est crucial pour que l’association puisse continuer son travail sans entrave. Paul Cassia rappelle que l’association Anticor n’aurait jamais dû perdre cet agrément et ne devrait pas avoir à le quémander.
Le courrier de Paul Cassia au Premier ministre Gabriel Attal est un appel urgent à l’action. Il demande une réponse rapide et transparente concernant l’agrément d’Anticor, afin que l’association puisse continuer son travail essentiel sans entrave. Il en va de la crédibilité des institutions et de la confiance du public dans la capacité du gouvernement à soutenir des initiatives indépendantes de lutte contre la corruption.
